Chronopet.nc | Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Objet, champ d'application et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CHRONO PET, SARL au capital de 100 000 F CFP, dont le siège social est situé à Nouméa (98800), 54 bis rue Higginson, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 657 071, joignable par téléphone au (+687) 80 57 00 et par courrier électronique à l'adresse chronopet@chronopet.nc (ci-après « CHRONO PET »), propose à la vente, à distance, des produits pour animaux par l'intermédiaire de son site internet, de son application mobile et, lorsque cette faculté est proposée, par téléphone, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits réalisée auprès de CHRONO PET par un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable, résidant en Nouvelle-Calédonie, pour ses besoins personnels et non dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'une revente.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et dans l'application mobile. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par CHRONO PET.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
Le service client et le service de traitement des réclamations sont joignables aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Article 2 - Produits

CHRONO PET commercialise, via son site internet et son application mobile, des produits destinés aux animaux, notamment des aliments, accessoires, produits d'hygiène, produits de soin et, plus généralement, tous produits d'animalerie proposés à la vente en ligne au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet et/ou l'application mobile au jour de leur consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, son prix toutes taxes comprises et, le cas échéant, toute information utile relative à sa disponibilité, son usage, ses précautions d'emploi ou ses conditions particulières de retour.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils ne sauraient engager la responsabilité de CHRONO PET, sous réserve des règles applicables en matière de conformité.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de sa seule responsabilité.

Article 3 - Compte client

Pour commander via le site internet ou l'application mobile, le client crée un compte personnel en renseignant les informations demandées, notamment ses nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique et, selon le mode de paiement retenu, les informations nécessaires au paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il demeure seul responsable de l'exactitude des données communiquées et des conséquences d'une erreur ou d'une omission, notamment en matière de livraison.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'usage de son compte.

Article 4 - Processus de commande

4.1 Commande en ligne

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne l'adresse de livraison, qui peut être différente de son adresse de domicile, choisit, le cas échéant, un créneau de livraison proposé, puis valide sa commande après vérification de son récapitulatif.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, les quantités choisies, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison applicables, l'adresse de livraison renseignée ainsi que le créneau de livraison sélectionné, et corriger toute éventuelle erreur.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
La vente n'est définitivement formée qu'après confirmation de la commande par CHRONO PET et encaissement effectif du prix dans les conditions prévues ci-après.
Un récapitulatif de commande est adressé au client par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte ou de la commande, reprenant au minimum les produits commandés, les quantités, le prix total TTC, les frais de livraison, l'adresse de livraison et, le cas échéant, le créneau de livraison choisi.
CHRONO PET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'anomalie de commande, de suspicion de fraude, d'incident de paiement antérieur ou d'informations manifestement erronées.

4.2 Commande par téléphone

Lorsque CHRONO PET propose ce mode de commande, le client peut passer commande par téléphone. Dans ce cas, la commande est enregistrée sur la base des informations communiquées par le client.
Le paiement intervient à la livraison au moyen d'un terminal de paiement électronique portable ou par tout autre moyen accepté par CHRONO PET.
Les présentes CGV s'appliquent également aux commandes passées par téléphone, lesquelles valent vente à distance lorsqu'elles sont conclues sans présence physique simultanée des parties.

Article 5 - Disponibilité des produits

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, CHRONO PET en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon le cas :

• soit être remboursé des sommes versées pour le produit indisponible,
• soit accepter, sur proposition de CHRONO PET, la fourniture d’un produit de qualité et de prix équivalents. Le remplacement ne sera effectué qu’avec l’accord exprès du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation portant sur un produit de remplacement, les frais de retour correspondants seront supportés par CHRONO PET.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en francs CFP, toutes taxes comprises, incluant la taxe générale sur la consommation (TGC) applicable au jour de la commande.
Toute modification du taux légal de TGC ou de toute autre taxe applicable sera répercutée sur le prix des produits à la date d'entrée en vigueur de cette modification.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
CHRONO PET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 7 - Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
À la date de version des présentes CGV, pour les livraisons réalisées dans les zones de livraison standard proposées par CHRONO PET et indiquées sur le site internet et/ou l’application mobile, notamment Nouméa et le Grand Nouméa, les conditions tarifaires de livraison applicables sont, sauf indication contraire portée sur le site internet ou l’application mobile : la livraison est offerte à partir de 6 000 F CFP d’achat, et facturée 1 000 F CFP pour toute commande d’un montant inférieur.
Pour toute demande de livraison spécifique hors zones de livraison standard, les frais de livraison feront l’objet d’une information préalable et d’une tarification spécifique, communiquée au client avant validation de la commande ou avant confirmation de la demande par CHRONO PET.
CHRONO PET se réserve la faculté de modifier les frais de livraison à tout moment. Dans ce cas, seuls les frais affichés avant la validation de la commande s'appliqueront.

Article 8 - Zones et modalités de livraison

Les zones de livraison proposées par CHRONO PET sont celles indiquées sur le site internet et/ou l'application mobile au jour de la commande.
CHRONO PET pourra faire évoluer ces zones sans qu'il soit nécessaire de modifier les présentes CGV.
Le client peut choisir, lorsqu'il est proposé, un créneau de livraison parmi ceux disponibles sur le site ou l'application, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.
Certaines demandes de livraison spécifiques hors zones standards ou hors modalités habituelles peuvent être étudiées sur demande directe du client auprès de CHRONO PET. Elles ne seront acceptées qu'après accord exprès de CHRONO PET sur leur faisabilité, leur délai et leur coût.
La livraison est effectuée par CHRONO PET elle-même ou par toute personne mandatée par elle, à l'adresse renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. En cas d'erreur, d'absence du destinataire, d'impossibilité d'accès ou d'instructions insuffisantes, CHRONO PET ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'échec de la livraison. Les frais supplémentaires éventuellement occasionnés pourront être facturés au client.

Article 9 - Délais de livraison

CHRONO PET s'engage à livrer la commande dans le délai ou au créneau annoncé avant la validation de la commande, sous réserve d'un cas de force majeure, d'un événement extérieur empêchant l'exécution normale de la livraison, ou d'une faute du client.
Le client peut suivre l'état d'avancement de sa commande et de sa livraison via l'application mobile lorsqu'il dispose de celle-ci, ainsi qu'en contactant CHRONO PET aux coordonnées figurant sur le site internet, l'application mobile ou dans l'e-mail de confirmation de commande.
En cas de retard significatif ou d'impossibilité d'exécution, le client sera informé dans les meilleurs délais. CHRONO PET proposera alors au client, selon le cas, un nouveau créneau de livraison ou une solution équivalente. Si aucune solution ne convient au client, la commande pourra être annulée pour les produits non livrés, avec remboursement des sommes correspondantes.

Article 10 - Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits au moment de la livraison.
Toute anomalie apparente, avarie, manquant ou erreur de produit devra être signalée sans délai à CHRONO PET et, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, accompagnée de tout justificatif utile (notamment photographies).
Cette vérification ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables.

Article 11 - Paiement

11.1 Paiement des commandes en ligne

Les commandes passées via le site internet ou l'application mobile sont payables comptant au moment de la validation de la commande, au moyen de la solution de paiement en ligne sécurisée proposée par CHRONO PET, actuellement epaync.nc, par carte bancaire, sauf autre moyen expressément proposé sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement par l'établissement de paiement concerné et encaissement effectif des sommes dues.

11.2 Paiement des commandes par téléphone

Les commandes passées par téléphone sont payables lors de la livraison au moyen d'un terminal de paiement électronique portable ou par tout autre moyen accepté par CHRONO PET.
CHRONO PET se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas d'incident de paiement.

Article 12 - Transfert des risques et de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client n'intervient qu'au complet paiement du prix.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Article 13 - Droit de rétractation

13.1 Principe

Conformément aux dispositions de l’article 42 de la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant « réglementation économique en Nouvelle-Calédonie en matière de vente à distance », le client consommateur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

13.2 Modalités d'exercice

Le client notifie sa décision de se rétracter à CHRONO PET avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire annexé aux présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client retourne le ou les produits concernés à CHRONO PET en bon état, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, accompagnés de tout accessoire éventuel, selon les modalités pratiques communiquées par CHRONO PET. Sauf cas où la loi met les frais à la charge du vendeur, les frais de retour restent à la charge du client.

13.3 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CHRONO PET rembourse au client la totalité des sommes versées au titre du ou des produits concernés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d’exercice de ce droit.

13.4 Exclusions

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment certains produits d'alimentation animale en fonction de leur nature, de leur conditionnement ou de leur durée de conservation,
• les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment certains produits d'hygiène,
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
• les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
• et, plus généralement, dans tous les cas prévus par la réglementation applicable.

CHRONO PET pourra préciser sur la fiche produit, de manière claire et préalable à la commande, lorsque le produit relève d’une catégorie légalement exclue du droit de rétractation.
Pour les produits scellés relevant de l’hygiène, l’absence de droit de rétractation ne s’applique qu’à la condition que le produit ait été descellé après livraison.

Article 14 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, CHRONO PET reste tenue des garanties légales applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment : la garantie légale de conformité (articles 67-1 et suivants de la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client est invité à contacter CHRONO PET sans délai en cas de défaut constaté sur un produit livré.

Article 15 - Responsabilité

CHRONO PET est tenue des obligations mises à sa charge au titre de la vente à distance et répond de la bonne exécution du contrat, sous réserve des causes d'exonération admises par la réglementation.
La responsabilité de CHRONO PET ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation non conforme à sa destination, de non-respect des instructions d'emploi, de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou de force majeure.
CHRONO PET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, sauf disposition impérative contraire.
Sous réserve des dispositions légales impératives et notamment des garanties légales, la responsabilité de CHRONO PET, lorsqu’elle est engagée au titre de l’exécution de la commande, est limitée au montant total TTC de la commande concernée, sauf dans les cas où la réglementation applicable interdit ou limite une telle clause.

Article 16 - Application mobile, suivi de livraison et notifications

Lorsque la commande est réalisée au moyen de l'application mobile, le client peut bénéficier d'un service de suivi de livraison en temps réel et de notifications relatives aux différentes étapes de préparation et d'acheminement de sa commande.
Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'information et selon les disponibilités techniques des systèmes utilisés. CHRONO PET ne garantit pas l'absence d'interruption, de bug, d'erreur d'affichage, de décalage temporel ou d'indisponibilité temporaire du service.
Certaines fonctionnalités de l'application mobile, notamment les notifications de suivi ou, le cas échéant, les services liés à la localisation, peuvent nécessiter l'activation de certaines autorisations sur le terminal du client. Il appartient au client de paramétrer ces autorisations directement depuis son appareil.

Article 17 - Données personnelles

Dans le cadre de la création du compte client, de la gestion des commandes, des livraisons, du paiement, du suivi des commandes, de l'utilisation de l'application mobile et des relations commerciales, CHRONO PET est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le client.
Les informations relatives à ces traitements et aux droits du client figurent dans la politique de confidentialité de CHRONO PET, accessible sur le site internet et l'application mobile, notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données, ainsi que les modalités pour les exercer.
Le client est informé que certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement sécurisé, l'hébergement, le suivi technique ou la livraison, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, de l'application mobile et des supports de CHRONO PET, notamment les textes, images, logos, graphismes, marques, bases de données et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de CHRONO PET, est interdite.

Article 19 - Force majeure

CHRONO PET ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 20 - Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à CHRONO PET aux coordonnées de la société mentionnées à l'article 1.
Ces coordonnées permettent également au client d'obtenir toute information utile sur l'état de sa commande, sa livraison, ainsi que sur les modalités d'exercice de ses droits au titre des présentes CGV.

Article 21 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement CHRONO PET afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 22 - Modification des CGV

CHRONO PET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de CHRONO PET

• Adresse : 54 bis rue Higginson, 98800 Nouméa
• Téléphone : (+687) 80 57 00
• Courriel : chronopet@chronopet.nc

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commande n° : ____________________________________________________________________________
• Date de commande : ________________________________________________________________________
• Date de réception : _________________________________________________________________________
• Nom du client : _____________________________________________________________________________
• Adresse du client : __________________________________________________________________________
• Produit(s) concerné(s) : ______________________________________________________________________

Date : _________________________
Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) :